Transformation des VL, caravanes… ce que dit la LOI.

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Toute modification ou changement de destination des caractéristiques techniques
IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT un passage à la DREAL.

Ceci est vrai MÊME pour les REMORQUES ou CARAVANES de MOINS de 500 kg .

Dans le cas où vous omettez de déclarer un changement de destination à votre assurance, vous faites donc une fausse déclaration (c'est un DÉLIT) et surtout en cas d'accident vous ne serez plus assuré et la loi est claire dans ce cas : le cas relèvera du PÉNAL.

Nos conseils avant de vous laisser raconter des histoires par quelques pros ou particuliers peu scrupuleux : 

  1. NOUS NE SOMMES PLUS DANS LES ANNÉES 80 !!!! Modifier sans homologation une caravane de moins de 500 kg n'est plus d'actualité ! Vous devez passer à la DREAL (anciennement dénommée Mines) pour un changement de CARTE GRISE en RESP (remorque spécialisée) BAZ FOR (bazar forain).
  2. Avant d'acheter, effectuez une pesée. Une petite caravane des années 70 ou 80 (longue de 3,50m à 4 m) de moins de 500 kg modifiée en "food trailer" avec son matériel PRO dépassera largement les 500 kg mais approche plutôt les 1000 kg !
     
  3. Vérifiez tout cela avec votre ASSUREUR, c'est IMPORTANT !

Chez ATS, toutes remorques/caravanes ou roulottes modifiées recevront un CHASSIS NEUF AL-KO fait sur mesure et capable de supporter les charges supérieures à l'origine.

 

SI VOUS AVEZ BESOIN D'AUTRES INFOS, N'HÉSITEZ  PAS À NOUS APPELER OU RENSEIGNEZ-VOUS  AUPRÈS DE VOTRE ASSUREUR.